CONDITIONS APPLICABLES AU SITE FEMMES DES TERRITOIRES DANS SON ENSEMBLE
1. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent et sont réputées avoir été acceptées par toute personne accédant à ce site et/ou utilisant tout ou partie des services proposés par FEMMES DES TERRITOIRES, avec ou sans création de compte, à titre gratuit ou onéreux.
2. Définitions
• « Adhérente(s) » : désigne une Utilisateur·rice utilisant le Réseau Social et disposant d’une Adhésion
• « Adhésion » : désigne l’adhésion à l’Association qui permet d’accéder au Réseau Social pour une durée déterminée, soit à titre gratuit, pour une période limitée, soit/puis à titre payant. A cette fin, l’Adhérente adhère à l’Association via le portail Hello Asso qui lui délivre une carte membre de l’Association ainsi que de l’Association Régionale de rattachement, le cas échéant.
• « Association » : désigne l’association FEMMES DES TERRITOIRES, ayant son siège social à Paris (75010) 32 rue du Faubourg Poissonnière, déclarée à la Préfecture de Paris le 25 mars 2019 et identifiée au Registre National des Associations sous le numéro W751251710, et sous le numéro SIREN 852 045 251 000 18
• « Association(s) Régionale(s) » : désigne les associations créées dans le cadre du déploiement de l’Association à l’échelle régionale (en principe une Association Régionale par région). Les Associations Régionales gèrent les Communautés Régionales.
• « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site
• « Charte » : désigne les règles de bonne conduite sur le Site édictées par l’Association, faisant partie intégrante des CGU, et consultable via ce lien : www.femmesdesterritoires.fr/charte
• « Compte » : désigne le compte personnel créé par une Adhérente sur le Réseau Social
• « Communauté(s) Régionale(s) » : désigne une partie du Site animée par l’Association et/ou une Association Régionale afin de rassembler les Adhérentes de la région de rattachement et diffuser le contenu spécifiquement dédié à la région concernée
• « Page Entreprise » : désigne la page créée par l’Adhérente pour indiquer aux membres du Réseau Social la nature et les caractéristiques de son activité professionnelle
• « Page Projet » : désigne la page créée par l’Adhérente qui renseigne les membres du Réseau social sur se(s) projet(s) en cours
• « Réseau Social » : désigne le réseau social fermé accessible à l’URL : https://www.monespace.femmesdesterritoires.fr et réservé aux Adhérentes
• « Site » : désigne tout ou partie du présent site accessible à l’URL https://femmesdesterritoires.fr et composé du Site d’Informations et du Réseau Social
• « Site d’Informations » : désigne la partie du Site entièrement éditée par l’Association et diffusant des informations et actualités en lien avec l’objet de l’Association
• « Utilisateur·rice(s) » : désigne toute personne accédant au Site, Adhérente ou non, et/ou utilisant le Site d’Informations ou le Réseau Social
3. Fonctionnement du Site
Bien que le Site soit optimisé pour une utilisation sur la plupart des terminaux et via les navigateurs les plus courants, l’Association ne garantit pas le bon fonctionnement du Site sur les équipements spécifiques de l’Utilisateur·rice.
L’Utilisateur·rice est informé des risques et difficultés techniques inhérents à Internet et à l’informatique en général qui sont indépendantes de la volonté ou des actions de l’Association et qui peuvent notamment entraîner:
• L’impossibilité d’accéder au Site, des ralentissements dans cet accès, des incompatibilités logicielles ou matérielles ;
• des pertes, détournements ou contamination de données en particulier par un virus.
Il appartient à chaque Utilisateur·rice de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, identifiants et mots de passes, de maintenir son système, son navigateur et son antivirus à jour, et de signaler immédiatement à l’Association toute suspicion d’usurpation de ses identifiants par un tiers.
L’Utilisateur·rice s’engage à ne pas procéder à des opérations techniques susceptibles de porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité du Site, et notamment s’engage à ne pas réaliser d’opérations d’étude du code source ou d’ingénierie inversée.
En aucun cas, l’Association ne saurait être tenue responsable des risques et difficultés détaillés ci-avant et de leurs conséquences pour l’Utilisateur·rice.
L’Utilisateur·rice est averti que le Site ou certaines fonctions de celui-ci, notamment le Réseau Social, pourront être temporairement suspendus par l’Association pour des raisons de maintenance.
Dans un tel cas l’Association fera ses meilleurs efforts pour en informer préalablement les Utilisateur·rices et intervenir aux fins de résolution des difficultés dans les meilleurs délais.
4. Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur, pleine propriété de l’Association.
En dehors des éléments publiés directement par les Adhérentes sur le Réseau Social, l’ensemble des éléments qui composent le Site, en particulier le Site d’Informations, et notamment les interfaces, photos, éléments graphiques ou textuels qui y figurent, sont la pleine et entière propriété de l’Association. Aucun élément du Site ne peut être utilisé, reproduit, représenté, diffusé, décompilé, indexé, aspiré par tout procédé technique, sans l’accord préalable et écrit de l’Association.
Le signe « Femmes des Territoires » et les logos associés sont déposés à titre de marques sur lesquelles l’Utilisateur·rice ne dispose d’aucun droit.
De la même façon, l’Utilisateur·rice ne dispose d’aucun droit sur les marques des Associations Régionales pouvant être visualisées via le Site.
5. Données à caractère personnel
L’utilisation du Site par l’Utilisateur·rice entraîne la collecte et le traitement de données à caractère personnel par l’Association.
A ce titre, l’Utilisateur·rice est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité et de Cookies.
6. Evolution des CGU et tolérance
L’Association peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU.
Ces modifications engagent l’Utilisateur·rice dès leur mise en ligne et pour toute utilisation du Site postérieurement à cette mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur·rice de consulter régulièrement les CGU accessibles via le Site afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
Le fait pour l’Association de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir de l’application d’une disposition des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette disposition à l’avenir.
7. Droit applicable
Les CGU et toutes les relations avec les Utilisateur·rices sont régies et interprétées selon le droit français, quel que soit le lieu où se situe l’Utilisateur·rice accédant au Site.
8. Médiation et litiges
En cas de litige, l’Utilisateur·rice peut dans un premier temps contacter l’Association via l’adresse : contact@femmesdesterritoires.fr en vue d’une résolution amiable.
En l’absence de résolution amiable, tout litige découlant de l’utilisation du Site avec un Utilisateur·rice ayant la qualité de commerçant sera soumis au Tribunal d’Instance de Paris et à compter du 1er janvier 2020 au Tribunal judiciaire de Paris, y compris en cas d’urgence, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU RESEAU SOCIAL FEMMES DES TERRITOIRES
9. Respect de la Charte
L’Adhérente s’engage à respecter la Charte dans le cadre de l’utilisation du Réseau Social.
10. Création de Compte
Pour créer un Compte, l’Utilisateur·rice est tenu de s’identifier via l’onglet « S’Inscrire » du Site. L’Utilisateur·rice déclare être majeure au jour de l’inscription. Lors de son inscription, l’Utilisateur·rice indique la Région où elle réside afin que son Compte soit relié à une Communauté Régionale et qu’elle bénéficie d’actualités personnalisées.
L’Utilisateur·rice a la possibilité d’adhérer à l’Association via le portail Hello Asso selon les conditions et tarifs indiqués sur ce portail.
Une fois l’Adhésion effectuée, l’Adhérente utilisera son email comme identifiant et un mot de passe qu’elle aura préalablement choisi.
Le Réseau Social permet aux Adhérentes de créer une Page Projet et/ou une Page Entreprise.
L’Adhérente s’engage à renseigner de façon précise et exacte l’ensemble des informations requises tant sur son Compte que sur les Pages Projet et Pages Entreprise. Le cas échéant, elle s’engage à indiquer les éléments d’identification de sa structure d’exercice sur la Page Entreprise.
La création d’une Page Entreprise est strictement réservée aux représentantes légales des structures concernées. Les Adhérentes s’interdisent par conséquent de créer une Page Entreprise relatives à des entités dont elles ne seraient pas les représentantes légales.
De façon générale, l’Adhérente garantit l’exactitude de l’ensemble des informations qu’elle fournit et s’engage à notifier immédiatement à l’Association toute modification de ces informations en mettant à jour son Compte à cet effet.
Toute information erronée notamment quant à l’âge de l’Adhérente ou quant aux Pages Entreprise ou Projet de l’Adhérente sera considérée comme un manquement grave aux CGU et entraînera le droit pour l’Association de suspendre ou résilier le Compte de l’Adhérente concernée dans les conditions de l’article 3 des conditions particulières des CGU.
11. Suspension et suppression de Compte
L’Adhérente peut supprimer son Compte à tout moment en adressant un email à cet effet à l’adresse contact@femmesdesterritoires.fr .
Dans un tel cas, l’Adhérente est avertie que le Réseau Social ne sera plus accessible. L’ensemble des informations accessibles via le Compte seront supprimées dans un délai maximum de 24 mois.
A l’expiration de la période d’Adhésion, le Compte de l’Adhérente est suspendu. Il peut être réactivé à tout moment par le paiement d’une nouvelle cotisation via le portail HelloAsso. L’Adhérente retrouvera alors son Compte et l’intégralité de ses informations sous réserve que la réactivation soit opérée dans un délai maximum de 24 mois à compter de la date d’expiration.
A défaut de réactivation dans ce délai, l’Association se réserve la possibilité de supprimer le Compte de l’Adhérente concernée ainsi que l’intégralité des données la concernant. En cas de non-respect par l’Adhérente des CGU, notamment de l’article 4 « Propriété intellectuelle », de l’article 9 « Respect de la Charte » et de l’article 12 « Publication sur le Réseau social » des CGU, ou si l’Adhérente perd son statut d’Adhérente à l’Association indépendamment de l’utilisation du Réseau Social, l’Association se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer le Compte de l’Adhérente en respectant un préavis de 15 jours adressé par email.
12. Publication sur le Réseau Social
L’Association intervenant en qualité de simple intermédiaire technique mettant à disposition le Réseau Social, aucun contrôle a priori ne sera réalisé sur les contenus publiés par les Adhérentes.
Par conséquent, l’Adhérente est seul responsable des contenus ainsi publiés sur le Réseau Social, notamment via les posts, ou les commentaires qu’elle publie en ligne.
L’Adhérente déclare être titulaire ou disposer de droits nécessaires sur l’ensemble des éléments qu’elle publie sur le Réseau Social et notamment, les photos et illustrations accompagnant les Pages Entreprise et Page Projet, et garantit l’Association et les Associations Régionales contre tout recours de tiers à cet égard, notamment en contrefaçon ou concurrence déloyale.
L’Adhérente s’interdit de publier sur le Réseau social tout contenu qui serait contraire à la Charte, de même que tout contenu non pertinent, injurieux, diffamant, illicite, contraire aux bonnes mœurs, ou portant atteinte à des droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, et garantit l’Association en cas d’action et/ou revendication de tiers à cet égard.
Tout contenu signalé auprès de l’Association comme étant illicite, déplacé, non pertinent ou simplement contraire aux CGU (y compris la Charte) pourra être supprimé sans motifs, ni préavis, ni indemnité.
A cet égard, toute Adhérente est invitée à signaler un contenu qu’elle juge contraire à la Charte, abusif ou illicite à partir de l’icône prévue à cet effet sur le Réseau Social.
13. Droit de réutilisation des Pages Projets
L’Adhérente accorde à l’Association une licence gratuite, non exclusive sur les éléments publiés sur les Pages Projets, pour le monde entier et la durée légale des droits portant sur les éléments concernés, pour les seuls besoins de diffusion et de référencement des Pages Projets sur le Site et le cas échéant aux fins de communication autour du Site sur tout support physique ou numérique, connu ou inconnu à ce jour, notamment via les réseaux sociaux.
L’Association ne propose aucun service payant de référencement / mise en avant d’une Page Projet. Toutefois, certaines Pages Projets pourront faire l’objet d’une diffusion sur le Site. Le cas échéant, elles seront sélectionnées par les membres de l’Association et des Associations Régionales au choix de ces dernières, selon la nature du projet et de l’actualité.
L’Adhérente qui souhaite que ses Pages Projets ne fassent pas l’objet d’une diffusion, en informe l’Association via le module prévu à cet effet lors de la publication.
15. Messagerie
L’utilisation de la Messagerie est accessible à toute Adhérente afin d’échanger avec les autres Adhérentes du Réseau Social dans le cadre de conversations privées. Les messages échangés sur la Messagerie relèvent de la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs.
L’Association n’accède pas à ces messages et décline toute responsabilité quant au contenu des messages échangés entre Adhérentes.
16. Responsabilité
L’Association fournit le Réseau Social en qualité d’hébergeur au sens des articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
L’Association ne pourra être tenue responsable des relations, et de façon générale de tout dommage qui surviendrait dans le cadre des relations entre Adhérentes dans le cadre de l’utilisation du Réseau Social ou vis-à-vis de tiers au regard des contenus publiés par les Adhérentes, sur le Réseau Social, les Pages Projets et les Pages Entreprises notamment.
A cet égard, l’Association décline toute responsabilité quant aux potentielles atteintes au secret des affaires ou au respect de la confidentialité qui pourraient survenir à l’occasion du partage de contenus par les Adhérentes sur le Réseau social.
La responsabilité de l’Association ne pourra être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à l’Adhérente ou à un tiers et notamment, les pertes de gains ou de profit, les pertes de données ou de matériel, y compris des frais de récupération, reproduction, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation du Réseau Social et plus généralement du Site.
La responsabilité de l’Association ne pourra être engagée en cas de dommage causé par l’Adhérente ou un tiers, ou par un cas de force majeure entendu comme tout évènement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence français ainsi que tout blocage ou ralentissement des réseaux électriques et/ou de télécommunications.
La cotisation et le paiement étant opérés sur la plateforme Hello Asso, l’Utilisateur·rice est invité à lire et valider les conditions générales d’utilisation de cette plateforme lors de la souscription d’un Adhésion (CGU Utilisateurs). L’Association ne pourra être tenu responsable de tout dommage lié aux services d’Hello Asso, tels que le paiement de la cotisation, l’obtention des reçus fiscaux et/ou de toute utilisation des données notamment personnelles de l’Utilisateur·rice par Hello Asso dans ce cadre.
En tout état de cause, compte tenu de la répartition des risques entre l’Association et l’Adhérente, la responsabilité totale de l’Association sera limitée au montant de l’Adhésion souscrit par l’Adhérente, en cas d’Adhésion payant, ou à défaut à la somme forfaitaire de 50 euros.
Les Associations Régionales bénéficient des mêmes dispositions dans le cadre de la gestion des Communautés Régionales sur le Réseau Social.
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